Épisode de gel du 4 au 14 avril 2021 :
Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts subis par les agriculteurs à la suite de l’épisode de gel du 4 au 14 avril 2021 au titre des pertes de récoltes et pertes de fonds en viticulture pour l’ensemble du département.
La période de dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes et les pertes de fonds est ouverte à compter du 24 janvier 2022 jusqu’au 23 février 2022.
2 façons de déposer les demandes :
• Télédéclaration via TéléCALAM :
Procédure électronique pratique, rapide, sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels), accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7; l’accès se fait via le site internet :
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (rubriques « Exploitation agricole » « Demander une indemnisation calamités agricoles »)
OU
• Déclaration papier :
Les formulaires de demande d’indemnisation, ses annexes et la note explicative sont disponibles sur le site de la préfecture du Tarn : http://www.tarn.gouv.fr/calamite-agricole-r1065.html
Pour ces 2 moyens de déclaration, les pièces justificatives doivent être transmises par courrier ou par mail:
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81013 ALBI cedex 9
ddt-calamites@tarn.gouv.fr
Vous trouverez en pièce jointe, l’arrêté ministériel de reconnaissance de calamités agricoles pour un affichage en mairie sur une durée minimale de 1 mois.
Le dossier complet devra être déposé à la DDT au plus tard par téléprocédure ou sous format papier le 23 février 2022
AR_81
