Extrait du Registre des délibérations de la séance du 11 Mars 2024.
À visualiser en ligne ou à télécharger en format PDF :
20240311DL11_RENOVATION VESTIAIRES FOOT-PLAN DE FINANCEMENT_légalisé
20240311DL12_LOTISSEMENT COMMUNAL-MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE_légalisé
20240311DL13_IDENTIFICATION ZONES ACCELERATIONS_légalisé 20240311DL14_PROJET AGRI PHOTOVOLTAIQUE_légalisé
20240311DL15_BOURSE AUX PERMIS_légalisé
20240311DL16_SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS_légalisé