Extrait du Registre des délibérations de la séance du 06 Novembre 2023.
À visualiser en ligne ou à télécharger en format PDF :
20231106DL52_VERSEMENT SUBVENTION AU CCAS_légalisé
20231106DL53_ADMISSION EN NON VALEURS BUDGET ASSAINISSEMENT 08121_légalisé
20231106DL54_ADMISSION EN NON VALEURS BUDGET PRINCIPAL 08120_légalisé
20231106DL55_DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET 08120 COMMUNE_légalisé
20231106DL56_CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS ECOLE G MAZARS_légalisé
20231106DL57_PROJET DE CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC EPF OCCITANIE_légalisé
20231106DL58_REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS_légalisé
20231106DL62_SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS_Légalisé
