Generic selectors
Concordance exacte uniquement
Recherche dans les titres
Recherche dans les contenus
Post Type Selectors
Recherche dans les articles
Recherche dans les pages
Filtre par Catégories
Actualités
Agenda
Démarches
Documents PDF
Événements passés
Offres d'emplois
Sécheresse: reconnaissance de l’État de Catastrophe Naturelle

Sécheresse: reconnaissance de l’État de Catastrophe Naturelle

Nous vous avions interrogé à l’automne 2022 concernant des dégâts susceptibles d’être liés à l’épisode de sécheresse ;

Suite à ce recensement, la Commune de Dourgne a été en mesure de déposer auprès des services de l’État une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Nous avons été informés en date du 3 mai dernier de l’avis favorable accordé à notre demande. Vous trouverez joint au présent article l’arrêté du 3 avril 2023 publié au Journal Officiel.

Aussi, si vous avez subi des dommages liés à ce phénomène, vous disposez de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté, soit jusqu’au 3 juin 2023, pour vous rapprocher de votre assurance.

 

Télécharger le fichier PDF
Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *